By Jean-Michel Balet

ISBN-10: 2100516272

ISBN-13: 9782100516278

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Les installations de compostage sont des installations classées qui doivent faire l’objet d’une déclaration (ou dans certains départements d’une demande d’autorisation) auprès de la DRIRE (cf. 3). Si la production de compost est supérieure à 5 000 t/an, la simple déclaration ne suffit en aucun cas et une procédure d’autorisation est nécessaire. Elles doivent de plus être conformes avec l’article 158 du règlement sanitaire départemental portant sur les dépôts de matières fermentescibles destinées à l’amendement des sols.

Si des mesures existent pour prévenir ces dangers et inconvénients, une déclaration est suffisante. Une nomenclature des installations classées est établie et mise à jour en Conseil d’État. L’étude d’impact réalisée par des spécialistes est obligatoire avant toute demande. 6 Les grandes lignes de la réglementation L’étude de dangerosité est aussi obligatoire et doit faire mention des secours destinés à combattre un éventuel sinistre. Le commissaire enquêteur public est désigné par le tribunal administratif à la demande du préfet.

Un règlement européen entré en vigueur le 6 mai 1994 et la Convention de Bâle du 22 mars 1989 régissent tous les mouvements de déchets au sein de l’Union européenne. 50 5 • LES ACTEURS DU SECTEUR ÉTAT DES LIEUX A © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Producteurs de déchets Qui sont-ils ? Toute activité humaine est génératrice de déchets : une liste des producteurs ne saurait donc être exhaustive. Chaque filière doit identifier ceux qui l’intéressent et un même producteur peut intéresser plusieurs filières.

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Aide-mémoire Gestion des déchets by Jean-Michel Balet


by Kevin
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